Article 69

Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

19-14Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151

Les conseillers en investissement financier enregistrés auprès de l'AMMC sont soumis à son contrôle. Pour les activités de conseil en investissement financier exercées par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances et de réassurance en vertu des textes qui leurs sont applicables, l'AMMC exerce le contrôle de ces activités au sein de ces organismes en coordination respectivement avec Bank Al-Maghrib et l'Autorité du contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Les conseillers en investissement financier doivent transmettre à l'AMMC des documents dont la liste, le contenu, le support et la périodicité sont fixés par elle.