L'AMMC procède à la radiation du conseiller en investissement financier de la liste prévue à l'article 66 de la présente loi soit à la demande du conseiller en investissement financier, soit dans les cas suivants : 1. lorsque le conseiller en investissement financier ne remplit plus les conditions au vu desquelles son enregistrement a été effectué ; 2. lorsque le conseiller en investissement financier n'exerce plus son activité principale pendant une durée minimale de six mois ; 3. à titre de sanction disciplinaire conformément aux dispositions de l'article 112 de la présente loi. Les conditions de radiation du conseiller en investissement financier sont fixées par circulaire de l'AMMC.
Article 70
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
