Article 90

Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

19-14Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151

Toute société de bourse dûment agréée est tenue d'adhérer à une association professionnelle dénommée « Association professionnelle des sociétés de bourse » « APSB », régie par les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.