Article 91

Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

19-14Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151

Tout conseiller en investissement financier dûment enregistré est tenu d'adhérer à une association professionnelle dénommée « Association professionnelle des conseillers en investissement financier » « APCIF », régie par les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association. Les dispositions des articles 92 à 96 de la présente loi sont applicables à l'association professionnelle des conseillers en investissement financier.

Article 91 - Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier (Maroc) : texte intégral · Ma Loi