Article 12

L’organisation de l’enseignement supérieur est basée sur le principe de l’adaptation continue des diverses catégories de formations qu’il dispense aux mutations économiques et sociales, en prenant en considération l’évolution des systèmes universitaires au niveau international. Cette organisation a pour fondement : • la restructuration de l’enseignement supérieur, à travers l’agrégation de toutes ses composantes post- baccalauréat, en se basant sur la cohérence, la complémentarité et l’efficience, selon un plan pluriannuel élaboré en concertation entre les différents acteurs et mis en œuvre d’une manière progressive et suivant un calendrier déterminé. Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique Le gouvernement élabore ledit plan et le soumet à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique pour : • l’adoption d’un régime pédagogique répondant aux exigences du développement national et ouvert aux expériences internationales, doté de moyens et de ressources adéquats pour sa mise en œuvre et son développement continu et durable ; • la création d’un réseau national renouvelé d’universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, et ce à travers : - la mise en place d’une cartographie nationale prospective de l’enseignement supérieur ; - l’instauration de pôles universitaires thématiques ; - la création de complexes universitaires régionaux intégrés, dotés des conditions propices à l’apprentissage, la formation, l’encadrement et la recherche, ainsi que de services sociaux, culturels et sportifs.