Article 4

Afin de réaliser les objectifs prévus à l’article 3 de la présente loi-cadre, le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique repose sur les principes et les fondements suivants : • les constantes constitutionnelles du pays, en l’occurrence la religion musulmane, l’unité nationale aux multiples affluents, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique ; • l’identité nationale unifiée aux multiples composantes, fondée sur la consolidation de l’appartenance à la Nation et sur les valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance, de dialogue et de compréhension mutuelle entre les cultures et les civilisations humaines ; • les valeurs et les principes des droits de l’Homme, tels qu’énoncés dans la Constitution et les conventions internationales dûment ratifiées par le Royaume du Maroc ou auxquelles il a adhéré, notamment les conventions relatives aux domaines de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique ; • l’attachement aux principes d’égalité, d’équité et d’égalité des chances dans l’accès de toutes Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique les catégories d’apprenants aux composantes et aux services du système ; • l’investissement dans l’éducation, la formation et la recherche scientifique en tant qu’investissement productif dans le capital humain, levier pour le développement durable et pilier fondamental du modèle de développement du pays ; • le développement du régime de soutien social au profit des familles démunies pour les inciter à assurer la scolarisation de leurs enfants ; • l’amélioration continue de la qualité de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique en vue de garantir l’efficience du système, d’atteindre ses objectifs et d’optimiser son rendement ; • la gestion efficace et optimale du système au moyen d’une gouvernance basée sur l’esprit du changement, de l’innovation et de l’adaptation continue aux évolutions et aux exigences d’une réforme continue ; • l’adoption d’une méthodologie d’évaluation périodique et régulière de toutes les composantes et tous les niveaux du système pour mesurer son rendement et le degré de réalisation des objectifs qui lui sont assignés ; • le développement et le renouvellement continus du modèle pédagogique du système, dans toutes ses composantes, permettant ainsi à l’apprenant d’acquérir les connaissances de base et les compétences nécessaires ; • l’adaptation des profils des lauréats du système aux besoins du marché du travail et aux exigences du développement du pays ; • la cohérence avec les grands choix sociétaux en assurant l’ouverture et l’accompagnement nécessaires des évolutions en matière de créativité et d’innovation ; • la contribution active du système à la qualification du dispositif national de la recherche scientifique et technique à travers l’amélioration et le développement ainsi que le renforcement de la complémentarité, de la convergence et de l’interactivité entre ses différentes applications et les intervenants, notamment par la mise en place de règles de bonne gouvernance dans la gestion de ses différentes composantes.