La présente loi-cadre fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Elle a pour but de : la protection et la préservation des ressources et des milieux naturels, de la biodiversité et du patrimoine culturel, de prévenir et de lutter contre les pollutions et les nuisances ; le développement durable dans les politiques publiques sectorielles et adopter une stratégie nationale de développement durable ; le cadre juridique national avec les conventions et les normes internationales ayant trait à la protection de l’environnement et au développement durable ; les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques et de lutte contre la désertification ; les réformes d’ordre institutionnel, économique, financier et culturel en matière de gouvernance environnementale ; les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et sociétés d’Etat, de l’entreprise privée, des associations de la société civile et des citoyens en matière de protection de l’environnement et de développement durable ; un régime de responsabilité environnementale et un système de contrôle environnemental.
Article 1
Loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable