Article 2

Les principes énoncés ci-après constituent des éléments de cadrage à respecter lors de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et sociétés d’Etat et par les autres parties intervenant dans les domaines de l’environnement et du développement durable. d’intégration : consiste à adopter une approche globale, intersectorielle et transversale lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des Loi-cadre n° 99-12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable Loi-cadre n° 99-12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable stratégies, des programmes et des plans de développement dans le moyen et long termes. de territorialité : exige la prise en considération de la dimension territoriale, notamment régionale, en vue d’assurer une meilleure articulation des mesures initiées par les différents niveaux de décision territoriaux et de favoriser la mobilisation des acteurs territoriaux au profit d’un développement humain, durable et équilibré des territoires. de solidarité : la solidarité en tant que valeur ancestrale et ancrée au sein de la société, la solidarité participe à la cohésion nationale. Elle permet, dans sa triple dimension : sociale, territoriale et intergénérationnelle d’augmenter la capacité du pays à réduire les vulnérabilités et à favoriser une utilisation rationnelle, économe et équilibrée des ressources naturelles et des espaces. de précaution : Consiste à prendre des mesures adéquates, économiquement et socialement viables et acceptables, destinées à faire face à des dommages environnementaux hypothétiques graves ou irréversibles, ou à des risques potentiels, même en l’absence de certitude scientifique absolue au sujet des impacts réels de ceux-ci. de prévention : consiste à la mise en place des outils d’évaluation et d’appréciation régulière des impacts des activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement, de recommander et de mettre en œuvre des mesures concrètes pour supprimer ces impacts, ou du moins réduire leurs effets négatifs. de responsabilité : signifie que toute personne, physique ou morale, publique ou privée, a l’obligation de procéder, à la réparation des dommages causés à l’environnement. de participation : consiste à l’encouragement et l’incitation à la participation active des entreprises, des associations de la société civile et de la population dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable.