Tout citoyen et citoyenne a le droit : vivre et d’évoluer dans un environnement sain et de qualité qui favorise la préservation de la santé, l’épanouissement culturel et l’utilisation durable du patrimoine et des ressources qui y sont disponibles ; à l’information environnementale fiable et pertinente ; participer au processus de prise des décisions susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
Article 3
Loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable