Toute personne, physique ou morale, publique ou privée doit s’abstenir de porter atteinte à l’environnement.
Article 4
Loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable
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Toute personne, physique ou morale, publique ou privée doit s’abstenir de porter atteinte à l’environnement.