Toute personne, physique ou morale, publique ou privée doit contribuer aux efforts individuels et collectifs menés en vue de la protection de l’environnement, de la promotion et de la diffusion de la culture du développement durable. Titre II De la protection de l’environnement
Article 5
Loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable