La stratégie nationale du développement durable prend appui sur les principes et dispositions énoncés dans la présente loi- cadre. Elle définit, notamment : orientations fondamentales pour l’établissement du cadre général d’élaboration d’une politique globale de développement durable pour le pays ; principes généraux de mise en œuvre devant être respectés en vue de l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques qu’elle énonce ; dispositif d’évaluation et de suivi ainsi que les mesures d’accompagnement prévues pour sa mise en œuvre.
Article 15
Loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable