Article 18

L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés d’Etat et les entreprises privées encouragent et financent la mise en place de programmes de recherche/ développement au service du développement durable et de l’économie verte. Ces programmes sont orientés, notamment vers l’innovation scientifique dans les domaines des technologies de production propre, de découverte d’instruments ou de procédés pratiques et efficaces favorables à la préservation de l’environnement et à l’économie des ressources et de création d’emplois nouveaux répondant aux besoins des métiers de l’environnement et du développement durable. Titre IV Des engagements de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’Etat, des entreprises privées, des associations de la société civile et des citoyens