On entend par le développement durable, dans la présente loi-cadre, une démarche de développement qui s’appuie dans sa mise en œuvre sur le caractère indissociable des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale des activités de développement et qui vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures dans ce domaine.
Article 9
Loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable