En application des dispositions de l’article 153 de la Constitution, la présente loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental. Cette institution est dénommée ” le Conseil ” dans la suite de la présente loi organique. Titre II : Des attributions du conseil
Article 1
Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental