Article 18

Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

128-12Loi organique n° 128-12 · Dahir 1-14-124

Le Conseil se compose des organes suivants : l’assemblée générale ; le bureau ; les commissions permanentes ; et le secrétariat général. En outre, le Conseil peut créer en son sein, le cas échéant, des commissions temporaires ou des groupes spéciaux de travail, en vue d’étudier un sujet déterminé relevant de ses attributions.