Article 21

Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

128-12Loi organique n° 128-12 · Dahir 1-14-124

Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres dispositions de la présente loi organique, le bureau du Conseil assure la préparation du projet d’ordre du jour de l’assemblée générale, des projets de programmes d’action des commissions et des groupes de travail créés au sein du Conseil et exécute les décisions de l’assemblée générale.