Article 24

Selon les modalités définies par le règlement intérieur du Conseil, l’assemblée générale se réunit sur convocation de son président qui peut également inviter à la tenue de séances extraordinaires, soit à la demande du Chef du gouvernement, du président de la Chambre des représentants ou du président de la Chambre des conseillers, soit de sa propre initiative ou à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil. L’assemblée générale tient ses réunions en présence de la moitié au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée de nouveau par le président pour la réunion suivante, après un délai de huit jours, et dans ce cas, elle se réunit valablement en présence d’un tiers au moins des membres du Conseil.