Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil et de ses organes sont fixées par un règlement intérieur qui est établi et voté par le Conseil et soumis à la Cour constitutionnelle pour s’assurer de sa conformité aux dispositions de la Constitution et de la présente loi organique. Le règlement intérieur prévoit également les mesures devant être prises en ce qui concerne la présence régulière des membres du Conseil, aux travaux de l’ensemble de ses organes.
Article 37
Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental