Sont publiés au ” Bulletin officiel ” : les dahirs et les décisions de nomination du président du Conseil, de ses membres et de son secrétaire général, prévus respectivement aux articles 11 et 29 ci-dessus ; les avis émis par le Conseil à la demande du gouvernement ou de l’une des deux Chambres du Parlement, prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus ; les avis émis par le Conseil de sa propre initiative prévus à l’article 6 ci-dessus ; le rapport annuel prévu à l’article 10 ci-dessus.
Article 36
Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental