A titre transitoire, les membres du Conseil économique et social en fonction à la date de publication de la présente loi organique au Bulletin officiel, continuent d’exercer leurs attributions jusqu’à la nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental, conformément aux dispositions de ladite loi organique. Sous réserve des dispositions précédentes, est abrogée la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social, promulguée par le dahir n° 1-10-28 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010).
Article 40
Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental