Article 32

Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme

76-15Loi n° 76-15 · BO 6652

Le Conseil œuvre par tous les moyens disponibles à faciliter et à encourager les relations de coopération et de partenariat en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, entre les autorités publiques concernées et les associations et les organisations non gouvernementales, nationales et internationales compétentes.

CNDH — Article 32 - Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (Maroc) : texte intégral · Ma Loi