Le Conseil exerce ses attributions, en toute indépendance, dans toutes les questions se rapportant à la protection et au respect des droits de l'Homme et des libertés. A cet effet, il veille à l'observation, à la surveillance et au suivi de la situation des droits de l'Homme aux niveaux national et régional. Il émet son avis sur toute question que Sa Majesté le Roi lui soumet dans le domaine de ses compétences.
Article 4
Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme