Article 52

Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme

76-15Loi n° 76-15 · BO 6652

Le secrétaire général du Conseil est nommé par dahir sur proposition de son président et ce, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Il assiste le président dans ses missions. En cette qualité, il veille à la gestion administrative du Conseil et met en application les décisions du Conseil après leur approbation. - 24 - Il procède, en outre, à la préparation des documents relatifs aux réunions, aux plans et aux programmes du Conseil, ainsi qu'à leur tenue et à leur conservation.

CNDH — Article 52 - Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (Maroc) : texte intégral · Ma Loi