Le Conseil examine tous les cas de violation des droits de l'Homme, soit de sa propre initiative, soit sur plainte des parties concernées ou en vertu d'une procuration de ces parties. Ces plaintes sont examinées, traitées et suivies par rapport à leur cheminement. Les parties concernées sont informées de la suite réservée auxdites plaintes. Les autorités, les organismes et toutes les parties concernées par l'objet de la plainte dont ils sont saisis par le Conseil doivent l'informer de toutes les mesures prises au sujet de ladite plainte, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Cette durée peut être réduite à soixante (60) jours si le cas d'urgence est soulevé par le Conseil.
Article 6
Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme