L’exportation, en suite de tout régime douanier, de toutes marchandises hors du Maroc s’effectue sous le couvert d’un engagement de change. Toutefois, ne sont pas soumises à cet engagement les opérations d’exportation temporaire, de trafic de perfectionnement à l’exportation, d’exportation d’échantillons ainsi que l’exportation de produits dont la valeur n’excède pas un montant fixé par l’administration. L’engagement de change permet le passage en douane et le règlement financier des marchandises.
Article 18
Loi relative au commerce extérieur