Les membres de chaque commune de mechouar siège d’un Palais Royal sont élus conformément aux conditions prévues dans la loi organique n° 59-11 précitée. Le nombre des membres de chaque commune de mechouar est fixé à 9. Le pacha de chaque commune de méchouar exerce les attributions qui sont dévolues, en vertu de la présente loi organique, aux présidents des conseils communaux. Il est assisté d’un adjoint auquel il peut déléguer partie de ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 113
Loi organique relative aux communes