Les opérateurs de communication audiovisuelle sont tenus de diffuser : • sans délai, les alertes émanant des autorités publiques et les communiqués urgents destinés à sauvegarder l’ordre public ; • sur demande de la Haute Autorité, certaines déclarations officielles en accordant à l’autorité publi- que responsable d’une telle déclaration un temps d’émission approprié. Le cas échéant. L’autorité qui a demandé la diffusion de la déclaration en assume la responsabilité ; • sur demande de la Haute Autorité, un démenti ou une réponse demandée par toute personne ayant subi un préjudice à la suite de la diffusion d’une information la concernant qui porte atteinte à sa dignité ou est susceptible d’être mensongère.
Article 10
Loi relative à la communication audiovisuelle
