Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence indiquant, pour chacun des membres, son nom, son prénom, son domicile et le nombre de parts dont il est porteur. Cette feuille de présence est émargée par les membres ou leurs mandataires et certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée générale et par le secrétaire. Elle est annexée au procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau de l’assemblée générale et par le secrétaire, et inscrits sur un registre spécial coté et paraphé par le secrétariat-greffe auprès du tribunal de première instance compétent. Ce registre est tenu au siège de la coopérative et peut être consulté sur place par tous les membres de la coopérative. - 28 - Les copies et extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire, sont certifiés conformes par : - le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le vice-président ou deux membres du conseil d’administration ; - l’un des gérants ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, le dixième des membres de la coopérative à condition que leur nombre ne soit pas inférieur à deux.
Article 45
Loi relative aux coopératives
