Article 51

Loi relative aux coopératives

112-12Loi n° 112-12 · BO 6318 (consolidée)

Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans. Ils peuvent être réélus, si l’assemblée générale le juge utile, à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Pour les premier et deuxième renouvellements partiels, les membres du conseil d’administration sortants sont désignés par tirage au sort. Par la suite, le renouvellement se fait à l’ancienneté. - 31 -