Article 57

Loi relative aux coopératives

112-12Loi n° 112-12 · BO 6318 (consolidée)

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, du vice- président, aussi souvent que l’intérêt de la coopérative l’exige ou chaque fois que le tiers de ses membres en fait la demande. Les statuts de la coopérative déterminent la fréquence obligatoire des réunions du conseil, laquelle ne peut, en tout état de cause, être inférieure à deux réunions par an. Peuvent être convoqués aux réunions du conseil d’administration, à titre consultatif, les représentants des administrations concernées. - 34 -