Article 90

Loi relative aux coopératives

112-12Loi n° 112-12 · BO 6318 (consolidée)

Le conseil d’administration d’une union de coopératives peut conférer des délégations de pouvoirs à un ou plusieurs mandataires représentant, en son sein, des coopératives membres de l’union. Il peut, en outre, pour un ou plusieurs objets déterminés conférer des mandats spéciaux à tout membre d’une coopérative adhérente ou à des tiers. Les délégataires exercent leurs pouvoirs sous la responsabilité du conseil d’administration et représentent ledit conseil dans la limite des pouvoirs qui leur sont confiés.

Article 90 - Loi relative aux coopératives (Maroc) : texte intégral · Ma Loi