L’assemblée générale désigne parmi les propriétaires présents ou représentés, un syndic ainsi que son adjoint, à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires. Le syndic peut être désigné, à la même majorité, parmi les tiers et peut être une personne physique ou morale exerçant à titre libéral la profession de gestion des immeubles. A défaut de la désignation d’un syndic et de son adjoint, ils sont désignés à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires par le président du tribunal de première instance. L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic et, le cas échéant, sa rémunération ; à défaut, ils sont fixés par l’ordonnance de nomination. Le syndic et son adjoint sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Le syndic et son adjoint sont révoqués à la même majorité prévue aux 1er et 2e alinéas du présent article. L’autorité administrative locale compétente est informée de la désignation des organes de gestion de la copropriété.37
Article 19
Loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
