Article 19

Loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

18-00Loi n° 18-00 · version consolidée

L’assemblée générale désigne parmi les propriétaires présents ou représentés, un syndic ainsi que son adjoint, à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires. Le syndic peut être désigné, à la même majorité, parmi les tiers et peut être une personne physique ou morale exerçant à titre libéral la profession de gestion des immeubles. A défaut de la désignation d’un syndic et de son adjoint, ils sont désignés à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires par le président du tribunal de première instance. L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic et, le cas échéant, sa rémunération ; à défaut, ils sont fixés par l’ordonnance de nomination. Le syndic et son adjoint sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Le syndic et son adjoint sont révoqués à la même majorité prévue aux 1er et 2e alinéas du présent article. L’autorité administrative locale compétente est informée de la désignation des organes de gestion de la copropriété.37