Le titre foncier originel comporte toutes les parties communes, avec indication de leurs numéros prévus dans le règlement de copropriété, leur emplacement, leur superficie et le nombre de niveaux de l’immeuble divisé, ainsi que le numéro du titre foncier relatif à chaque fraction divise. Sont également portés sur le titre foncier originel, le cas échéant, les fractionnements des parties divises.88
Article 54
Loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
