Le duplicata du titre foncier est délivré, le cas échéant, au syndic après accord de l’assemblée générale. Le syndic peut également, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, obtenir les documents suivants : - le plan topographique indiquant les limites et la superficie du sol sur lequel est érigée la copropriété ; - le plan ou les plans topographiques de toutes les parties communes indiquant leurs superficies ; - les plans topographiques des parties privatives dans la copropriété.89
Article 55
Loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis