En cas de démission, d’annulation d’élection, de révocation, de mise à la retraite ou de décès de l’un des membres élus, il est remplacé par le candidat ou la candidate ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats classés après lui dans la liste qui accepte ce remplacement, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l’article 27 ci-dessous. - 9 - En cas de démission, d’annulation d’élection, de révocation, de mise à la retraite ou de décès de l’un des membres élus et lorsque le candidat ou la candidate appelé à le remplacer refuse ou se trouve empêché pour quelque cause que ce soit, le candidat qui le suit immédiatement le remplace conformément aux mêmes conditions précitées. Le Conseil déclare, le cas échéant, l’organisation de nouvelles élections pour pourvoir aux sièges vacants.
Article 17
Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire