Article 40

L’opération de vote se déroule comme suit : − à son entrée dans le bureau de vote, l’électeur présente un justificatif d’identité ; - 16 - − le président du bureau ordonne la vérification de l’existence du nom de l’électeur sur la liste des électeurs ; − l’électeur prend lui-même le bulletin de vote relatif au collège auquel il appartient ; − l’électeur pénètre dans l’isoloir et vote en mettant une croix devant le nom de chaque candidat et candidate qu’il choisit ; − l’électeur choisit, au plus, parmi les candidats et candidates : • quatre (4) noms pour le collège des diverses cours d’appel ; • six (6) noms pour le collège des juridictions de premier degré ; − l’électeur plie le bulletin de vote avant de sortir de l’isoloir et le dépose lui-même dans l’urne prévue pour le collège auquel il appartient, puis appose sa signature en face de son nom sur la liste des électeurs.