Article 39

Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

100-13Loi organique n° 100-13 · BO 6456 (consolidée 2025)

Le scrutin s’ouvre à neuf heures et se clôture à dix-huit heures. Si, en cas de force majeure, l’ouverture du scrutin n’a pu avoir lieu à l’heure prévue ci-dessus, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales. A l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin, le président du bureau ouvre l’urne prévue pour chaque collège, puis les referme avec deux serrures ou deux cadenas dissemblables. Il conserve une clef de chaque urne et remet l’autre au plus âgé des membres. Les électeurs participent au scrutin par vote direct en mettant le bulletin de vote sur lequel est apposé le cachet du Conseil dans une urne transparente.

CSPJ — Article 39 - Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Maroc) : texte intégral · Ma Loi