Article 26

Loi relative à la cybersécurité

05-20Loi n° 05-20 · cybersécurité

Les exploitants des  réseaux publics de télécommunications, les fournisseurs d’accès à Internet, les prestataires de services de cybersécurité, les prestataires de services numériques et les éditeurs de plateformes Internet, doivent se conformer aux directives de l’autorité nationale notamment en matière de conservation des données techniques nécessaires à l’identification de tout incident de cybersécurité. Ces données techniques comprennent particulièrement les données de connexion, les journaux informatiques et les traces des évènements de sécurité générés par les systèmes d’exploitation, applications et produits de sécurité. La durée de conservation des données techniques nécessaires à l’identification et à l’analyse de l’incident est fixée à une année. Cette durée peut être modifiée par voie réglementaire.