Il est créé un comité stratégique de la cybersécurité chargé de : – élaborer les orientations stratégiques de l’Etat en matière de cybersécurité et veiller sur la résilience des systèmes d’information des entités, des infrastructures d’importance vitale et des opérateurs visés à la section III du chapitre II de la présente loi ; – évaluer annuellement le bilan d’activité de l’autorité nationale ; – évaluer les travaux du comité national de gestion des crises et évènements cybernétiques majeurs prévu à l’article 36 ci-après ; – arrêter le périmètre des audits de la sécurité des systèmes d’information effectués par l’autorité nationale ; – promouvoir la recherche et développement dans le domaine de la cybersécurité ; – promouvoir les programmes et actions de sensibilisation et de renforcement des capacités en cybersécurité au profit des entités et des infrastructures d’importance vitale ; – donner son avis sur les projets de lois et de textes réglementaires se rapportant au domaine de la cybersécurité. La composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la cybersécurité sont fixées par voie réglementaire.
Article 35
Loi relative à la cybersécurité