Le don, le prélèvement ou la transplantation d'organes humains ne peut avoir qu'un but thérapeutique ou scientifique.
Article 3
Loi relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Loi relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Le don, le prélèvement ou la transplantation d'organes humains ne peut avoir qu'un but thérapeutique ou scientifique.