Tout auteur bénéficie des droits prévus dans la présente loi sur son oeuvre littéraire ou artistique. La protection résultant des droits prévus au précédent alinéa (ci-après, dénommée «protection ») commence dès la création de l’oeuvre, même si celle-ci n’est pas fixée sur un support matériel. Les oeuvres
Article 2
Loi relative aux droits d'auteur et droits voisins