Article 27

Les droits patrimoniaux sur une œuvre publiée de manière anonyme ou sous un pseudonyme sont protégés jusqu'à l'expiration d'une période de 70 ans à compter de la fin de l'année civile où une telle oeuvre a été publiée licitement pour la première fois ou, à défaut d'un tel événement intervenu dans les 50 ans à partir de la réalisation de cette oeuvre, 70 ans à compter de la fin de l'année civile où une telle oeuvre a été rendue accessible au public ou, à défaut de tels événements intervenus dans les 50 ans à partir de la réalisation de cette oeuvre, 70 ans à compter de la fin de l'année civile de cette réalisation. Si avant l'expiration de ladite période, l'identité de l'auteur est révélée et ne laisse aucun doute, les dispositions de l'article 25 ou de l'article 26 ci-dessus, s'appliquent. Durée de la protection pour les oeuvres collectives et audio- visuelles