Article 32

Les coauteurs d’une oeuvre de collaboration sont les premiers cotitulaires des droits moraux et patrimoniaux sur cette oeuvre. Toutefois, si une oeuvre de collaboration peut être divisée en parties indépendantes (c'est-à-dire si les parties de cette oeuvre peuvent être reproduites, exécutées ou représentées ou utilisées autrement d'une manière séparée), les coauteurs peuvent bénéficier de droits indépendants sur ces parties, tout en étant les cotitulaires des droits de l’oeuvre de collaboration considérée comme un tout. Titularité des droits sur les oeuvres collectives