L’auteur d’une oeuvre peut accorder des licences à d’autres personnes pour accomplir des actes visés par ses droits patrimoniaux. Ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives. Une licence non exclusive autorise son titulaire à accomplir, de la manière qui lui est permise, les actes qu’elle concerne en même temps que l’auteur et d’autres titulaires de licences non exclusives. Une licence exclusive autorise son titulaire, à l’exclusion de tout autre, y compris l’auteur, à accomplir, de la manière qui lui est permise, les actes qu’elle concerne. Forme des contrats de cession et de licence
Article 40
Loi relative aux droits d'auteur et droits voisins