Les droits patrimoniaux sont cessibles par transfert entre vifs et par l’effet de la loi à cause de mort. Les droits moraux ne sont pas cessibles entre vifs mais le sont par l'effet de la loi à cause de mort. La cession totale ou partielle du droit d’auteur sur une oeuvre inspirée du folklore, ou la licence exclusive portant sur une telle oeuvre, n’est valable que si elle a reçu l’agrément du Bureau marocain du droit d’auteur. La cession globale des oeuvres futures est nulle. Licences
Article 39
Loi relative aux droits d'auteur et droits voisins