Article 125

Loi relative à l'eau

36-15Loi n° 36-15 · version consolidée (2024)

L’agence de bassin hydraulique met en place un système de suivi des situations hydriques à travers des indicateurs hydro-climatiques.

Article 125 - Loi relative à l'eau (Maroc) : texte intégral · Ma Loi