Article 63

L’administration doit lors de l’élaboration des documents d’urbanisme demander la prise en considération des potentialités en matière de collecte et d’utilisation ou de mise en valeur des eaux pluviales. Dans les zones où la demande de l’administration a été satisfaite, l’élaboration des documents d’urbanisme et l’exécution des travaux d’équipements de collecte, de stockage et d’utilisation ou de mise en valeur des eaux de pluie sont réalisés en coordination avec l’agence de bassin hydraulique concernée. Chapitre V : Valorisation et utilisation des eaux non conventionnelles Section première : Réutilisation des eaux usées et des boues d’épuration