Article 70

Loi relative à l'eau

36-15Loi n° 36-15 · version consolidée (2024)

Les boues d’épuration des eaux usées doivent faire l’objet d’un traitement. Les modes exigés pour le traitement des boues, selon leurs types, leurs caractéristiques, leurs utilisations et leurs modes d’élimination sont fixés par voie réglementaire.