Le Conseil supérieur de l’eau et du climat est chargé d’examiner et de donner son avis sur les orientations générales de la politique nationale en matière d’eau et du climat, notamment : − la stratégie nationale d’amélioration de la connaissance du climat et de ses changements, des impacts de ces derniers sur les ressources en eau et des risques liés à l’eau ; − le plan national de l’eau ; Il peut, également, donner son avis sur toute question relative à l’eau et au climat soumise à son examen par l’administration.
Article 78
Loi relative à l'eau